Politique d'Utilisation Acceptable
Dernière mise à jour : 8 août 2026
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (ci-après la « PUA » ou « AUP ») définit les règles et conditions régissant l'utilisation de l'ensemble des services, produits, infrastructures et plateformes proposés par Aurore Hébergement (accessible à l'adresse https://aurore-heberg.fr).
En souscrivant ou en utilisant nos services, tout utilisateur accepte de se conformer à la présente politique. Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Aurore Hébergement.
1. Portée des Services et Utilisateurs Couverts
1.1. Portée des Services : La présente PUA s'applique à l'ensemble des services d'hébergement web, de serveurs dédiés ou virtuels (VPS), d'hébergement de serveurs de jeux (notamment Pterodactyl), de noms de domaine, d'infrastructures réseau, d'outils de support et de toute prestation connexe fournis par Aurore Hébergement.
1.2. Utilisateurs couverts : La présente PUA s'applique à toute personne physique ou morale souscrivant directement à nos services (le « Client principal »), ainsi qu'à tout tiers, visiteur, utilisateur final ou sous-utilisateur autorisé accédant ou utilisant nos infrastructures par l'intermédiaire du compte du Client principal.
2. Usages Permis, Interdits et Activités à Haut Risque
2.1. Usages Permis
Les services d'Aurore Hébergement doivent être utilisés exclusivement à des fins légales, conformément à leur destination technique initiale (hébergement de sites internet, d'applications web, de serveurs de jeux vidéo, de bases de données et de services de communication associés).
2.2. Usages Interdits et Activités Restreintes
Il est strictement interdit d'utiliser les infrastructures d'Aurore Hébergement pour ou dans le cadre de :
Activités illégales : Hébergement, diffusion ou distribution de contenus ou matériels violant le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Contenus préjudiciables ou haineux : Publication ou transmission de contenus diffamatoires, obscènes, à caractère pornographique non régulé, pédopornographiques, incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination.
Attaques réseau et cybercriminalité : Lancement, participation ou facilitation d'attaques par déni de service (DDoS, DoS), de scan de ports, de piratage informatique, d'usurpation d'adresse IP (spoofing), d'ingénierie sociale ou de diffusion de logiciels malveillants (malwares, ransomwares, trojans, virus, spyware).
Spam et communications non sollicitées : Envoi de courriels massifs non sollicités (SPAM), gestion de relais de messagerie ouverts ou hébergement de pages de phishing.
Utilisation abusive des ressources (Abuse of resources) : Exécution de scripts ou de processus consommant de manière excessive et prolongée le processeur (CPU), la mémoire (RAM) ou la bande passante au point de dégrader les performances globales du matériel partagé ou du réseau au détriment d'autres utilisateurs.
2.3. Activités à Haut Risque
Certaines activités nécessitent des ressources critiques ou posent des risques importants de sécurité ou de stabilité réseau. Sauf autorisation écrite préalable expresse d'Aurore Hébergement, sont strictement restreintes ou interdites :
Le minage de cryptomonnaies (Cryptomining) sous toutes ses formes sur les infrastructures VPS ou partagées.
L'exploitation de nœuds Tor (Exit nodes / Relais de sortie), de réseaux de proxy anonymes ou d'Open VPN publics non sécurisés.
L'hébergement de plateformes d'échanges de fichiers Pair-à-Pair (P2P / Torrent) ou de traqueurs non autorisés.
Les activités à haut risque juridique ou financier sans licence adéquate (ex: jeux d'argent en ligne, plateformes financières non régulées).
3. Conformité Légale, Réglementaire et Régime des Sanctions
3.1. Conformité générale : Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des lois et réglementations françaises, européennes et internationales applicables à leur activité et à leurs données.
3.2. Sanctions internationales et contrôle des exportations : Les services d'Aurore Hébergement ne doivent pas être utilisés par ou au profit de personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions économiques ou financières établies par la France, l'Union Européenne ou d'autres autorités compétentes. L'accès aux services peut être refusé ou interrompu immédiatement en cas de violation de ces réglementations.
4. Prévention des Abus, de la Fraude et Sécurité des Plateformes
4.1. Lutte contre la fraude : Aurore Hébergement met en œuvre des mécanismes de détection et de prévention des fraudes à la commande et au paiement. L'utilisation d'identités fausses ou usurpées, ainsi que le recours à des moyens de paiement frauduleux, entraînera la clôture immédiate du compte et le signalement aux autorités judiciaires compétentes.
4.2. Sécurité des accès : Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et clés d'accès. L'utilisateur doit immédiatement informer le support d'Aurore Hébergement en cas de compromission avérée ou suspectée de son compte.
5. Responsabilité envers les Tiers et Sous-Utilisateurs
5.1. Responsabilité exclusive du Client principal : Le Client ayant souscrit aux services d'Aurore Hébergement demeure le seul responsable, à l'égard d'Aurore Hébergement, de l'ensemble des activités exécutées sur ou depuis ses serveurs et comptes, y compris par ses propres clients, sous-utilisateurs ou invités.
5.2. Gestion des litiges tiers : Si un sous-utilisateur ou tiers commet une violation de la présente PUA, Aurore Hébergement s'adressera directement au Client principal, auquel il appartiendra de faire cesser immédiatement l'infraction. Le Client principal s'engage à indemniser Aurore Hébergement de toute réclamation, préjudice ou frais découlant de l'utilisation frauduleuse ou abusive de ses services par un tiers.
6. Surveillance, Droits d'Application, Suspension et Résiliation
6.1. Droit de surveillance : Aurore Hébergement n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus hébergés par ses utilisateurs. Toutefois, Aurore Hébergement se réserve le droit de mener des investigations automatisées ou manuelles (analyse du trafic réseau, métriques d'utilisation, scans de vulnérabilités et de malwares) en cas de suspicion légitime de violation de la PUA ou suite à la réception d'une notification d'abus ou de réquisition judiciaire.
6.2. Mesures conservatoires et suspension : En cas de manquement à la présente PUA, d'attaque informatique émanant des serveurs du Client, de notification de contenu illicite ou de risque imminent pour la sécurité des réseaux, Aurore Hébergement se réserve le droit d'engager à tout moment, sans préavis ni indemnité :
La limitation ou le filtrage du trafic réseau.
La suspension temporaire ou définitive de l'accès au service ou au compte.
L'isolement du serveur ou du conteneur impacté.
6.3. Résiliation : En cas de violation grave ou répétée de la PUA, Aurore Hébergement pourra résilier de plein droit le contrat et supprimer le compte de l'utilisateur, sans remboursement des sommes perçues, sans préjudice des réparations que l'association ou l'entreprise pourrait réclamer en justice.
7. Signalement des Abus
Toute notification d'abus ou d'activité illégale constatée sur nos réseaux ou hébergements peut être adressée à l'équipe technique d'Aurore Hébergement via nos canaux de support (Ticket Web, Discord, Email ou Téléphone).
Aurore Héberg